9 novembre 2020 Les enfants nés d’au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d’une démarche volontaire. Les acquisitions par démarche volontaire, de la nationalité française concernent donc celles et ceux…
Deux projets de loi de réforme relatifs l’un au droit des étrangers, l’autre à l’asile, ont été présentés en Conseil des ministres le 23 juillet 2014. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais. Le projet de…
Un étranger qui a un titre de séjour en France peut être rejoint par son époux et ses enfants. C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial. L’étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions. Quelles sont les conditions à remplir par l’étranger en France ? L’étranger, à l’origine…